Appui à la conception du Projet alimentaire territorial du Pays Barval (Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre)
Appui perlé à la chargée de mission du PAT du Pays Barval (Gironde) : diagnostic agraire, étude cartographique du foncier mobilisable sur les 17 communes et pistes pour un dispositif de veille foncier-installation.
Contexte
Le Pays Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (Pays Barval) fédère trois intercommunalités (COBAS, COBAN et Communauté de communes du Val de l’Eyre) et 17 communes du sud de la Gironde, soit plus de 160 000 habitants sur 1 500 km². Dominé par la forêt des Landes, il compte 7 % de surface agricole et une centaine d’exploitations ; environ 2 000 ha de terres agricoles n’y sont pas déclarés à la PAC.
En 2021, les trois intercommunalités ont lancé un Projet alimentaire territorial (PAT) et recruté une chargée de mission. Un appui extérieur était recherché de juin à octobre 2022, en particulier sur le foncier, clé d’une nouvelle dynamique d’installation.
Objectifs
Appuyer la chargée de mission du PAT pour :
- compléter le diagnostic agricole par une approche systémique et de terrain ;
- identifier et caractériser le foncier mobilisable pour l’installation agricole ;
- préfigurer un outil de veille et de pilotage foncier-installation ;
- préparer le forum de lancement du PAT d’octobre 2022.
Réalisations Asc
- Diagnostic agraire de terrain en juillet 2022, pour caractériser la diversité des agriculteurs et leur place dans le système alimentaire local.
- Base de données géographique (PostgreSQL/PostGIS) croisant PLU, registre parcellaire graphique, occupation du sol, fichiers fonciers, zonages environnementaux et plans de prévention des risques.
- Méthode et formulaire mobile de caractérisation des parcelles, testés lors d’une mission de terrain avec rencontres des parties prenantes.
- Rapport cartographique à l’échelle du Pays et 17 rapports communaux (novembre 2022), réalisés avec deux experts associés en géomatique et en foncier.
- Appui méthodologique et co-animation de l’atelier de lancement du PAT, puis présentation du diagnostic foncier et de pistes de stratégie foncière pour l’installation-transmission lors de l’atelier final (octobre 2022).
Résultats
- Freins identifiés : transmissions difficiles, foncier mobilisable classé non agricole dans les PLU, rétention dans l’attente d’un classement en zone urbanisable.
- Le foncier agricole se vend peu, à des prix parfois incompatibles avec une installation, et subit la concurrence des usages urbains, équins et photovoltaïques.
- Les outils de protection et de régulation du foncier (ZAP, PEANP, préemption) restent peu mobilisés, malgré plusieurs initiatives communales (ceinture maraîchère, espace-test, ZAP).
Documents produits
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Rapport de 70 pages, 2022
Rapport
Pays Barval – Rapport d'étude cartographique du foncier potentiellement mobilisable pour une agriculture et une alimentation locale
Rapport cartographique réalisé en 2022 pour le Pays Barval (bassin d'Arcachon et Val de l'Eyre), dans le cadre de son projet alimentaire territorial. Il présente la méthode d'identification des parcelles potentiellement mobilisables pour l'agriculture, les cartes du territoire (PLU, occupation du sol, zonages environnementaux, loi littoral, risques, exploitations) et le repérage des parcelles publiques et privées à potentiel.
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Rapport de 32 pages, 2022
Rapport
Rapport cartographique communal – exemple de Mios
Déclinaison communale, pour Mios, de l'étude cartographique du foncier potentiellement mobilisable menée en 2022 pour le projet alimentaire territorial du Pays Barval. Le rapport reprend la méthode commune et présente les cartes de la commune (PLU, occupation du sol, contraintes réglementaires, exploitations agricoles) puis le bilan du repérage des parcelles à potentiel de mobilisation.
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Présentation de 47 pages, 2022
Présentation
Diagnostic foncier – Présentation de l'atelier final
Support de l'atelier final du diagnostic foncier du Pays Barval (octobre 2022). Il présente les enjeux identifiés (foncier agricole rare et cher, concurrence d'usages, difficultés de transmission et contraintes réglementaires), la méthode d'identification et de caractérisation des parcelles potentiellement mobilisables, et des pistes pour une stratégie foncière au service de l'installation et de la transmission.